RÉGLEMENTATION EN COURS
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Loi Duflot 2013
Le dispositif Duflot permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale du locataire. Cette réduction d’impôt est applicable aux acquéreurs domiciliés en... Lire la suite >
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LE PTZ + : Le Prêt à taux zéro version 2012
Le PTZ + est un dispositif unique pour accéder à la propriété : Il est soumis à conditions de ressources Il prend en... Lire la suite >
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LABEL BBC
Label BBC : Batiment basse consommation Mis en place par les pouvoirs publics en 2007, le Label BBC récompense les logements particulièrement économes en énergie. Il est délivré par des organismes indépendants reconnus par l’État conformément au label EFFINERGIE.... Lire la suite >