RÉGLEMENTATION EN COURS

  • Loi Duflot 2013

    Le dispositif Duflot permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale du locataire. Cette réduction d’impôt est applicable aux acquéreurs domiciliés en... Lire la suite >

  • LE PTZ + : Le Prêt à taux zéro version 2012

    Le PTZ + est un dispositif unique pour accéder à la propriété : Il est  soumis à conditions de ressources Il prend en... Lire la suite >

  • LABEL BBC

    Label BBC : Batiment basse consommation Mis en place par les pouvoirs publics en 2007, le Label BBC récompense les logements particulièrement économes en énergie. Il est délivré par des organismes indépendants reconnus par l’État conformément au label EFFINERGIE.... Lire la suite >

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